CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Oh my Tote!
- OBJET
Les conditions générales de ventes de la société CÉLINE DELAY et de la marque « Oh my Tote! » (ci-après “les présentes CGV”) sont conclues entre d’une part la société CÉLINE DELAY dont le siège social est domicilié au 36 boulevard Marius Richard bât 3 – 13012 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 521 463 992 00037 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après «le Client». Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de tous produits commercialisés par CÉLINE DELAY et la marque « Oh my Tote! ». La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du devis par le Client. Préalablement à cette date, les présentes CGV ont été mises à la disposition du Client sur notre site internet ou envoyées sur simple demande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société CÉLINE DELAY et la marque « Oh my Tote! ». Les CGV ci-contre sont considérées comme acceptées par le Client. Toute commande implique l’acceptation formelle de nos conditions qui prennent priorité sur toutes autres.
Les présentes CGV pourront être modifiées par la société CÉLINE DELAY à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site Internet.
- COMMANDE
Toute commande sera prise en compte, dès la création d’un compte client valide et de l’acceptation du paiement sécurisé. La confirmation de la commande indique l’accord de la part du Client des tarifs proposés pour la commande en question et des CGV de la Société Céline Delay et de la marque ” Oh my Tote! “. Les commandes confirmées par le Client sont ensuite confirmées par Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “. dans les plus brefs délais.
Rétractation possible sous 7 jours suivants la commande et avant que celle-ci soit ne soit considérée comme en livraison, par email.
Si le Client désire apporter des modifications et sous réserve de l’acceptation de la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “, l’offre de départ devient caduque et une nouvelle offre doit alors être rédigée. Cela prendra en compte tous les frais déjà engagés par Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “, qui seront intégralement à la charge du Client. Si une commande est validée et que des frais ont été engagés par la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “, la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! ” se réservent le droit de facturer entre 15% et 100% du prix de la commande. Les commandes sont ensuite livrées et non contestables par la suite.
2.1 – Indisponibilité des Produits
La société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! ” s’engagent à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! ” s’engagent à informer le Client, dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander le remboursement des sommes au plus tard dans les 30 jours calendaires de leur versement.
- LIVRAISON
La livraison aura lieu à l’adresse indiquée par écrit par le Client dans un délai fixé au préalable avec le Client.
Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif et la société CÉLINE DELAY mettra tout en œuvre pour les respecter. Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jour ouvrés à compter de l’expédition. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “.
Les frais et les risques liés à la livraison des produits sont à la charge de la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “. Dès que la livraison est effectuée, les risques sont transférés au Client. Une fois la marchandise livrée, le Client est seul responsable. Le Client ne pourra pas refuser la livraison dès lors que la société Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! ” aura accepté la commande du Client, sauf en cas de défaut à la suite d’une erreur de la part de Céline Delay et la marque ” Oh my Tote! “.
3.1 Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…) devra être impérativement précisée, de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (5) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par e-mail ou par courrier simple à la société CÉLINE DELAY.
Les délais de livraison peuvent être suspendus par tout type d’événement tels que des Evènements climatiques exceptionnels, grèves, etc., pouvant entraîner un retard de livraison.
- PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix des produits qui sont vendus sont ceux qui figurent sur le site au moment où celui-ci a effectué sa commande. Les prix des produits sont exprimés en Euros, TTC et hors frais de livraison. En aucun cas les paiements qui doivent être dus à CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” ne peuvent être suspendus ou bien être l’objet de quelque réduction que ce soit sans accord au préalable écrit par CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! “.
4.1 – devise – TVA – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20 % pour l’ensemble des Produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 – Modification des tarifs
La société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” peuvent modifier les tarifs de ses Produits à tout moment.
4.3 – Frais de livraison et de traitement
En sus du prix du Produit, le Client devra éventuellement régler des frais de livraison variables selon les commandes, le mode de livraison choisi et la zone géographique concernée. Les frais de port sont précisés sur les documents de vente dès lors que l’adresse de livraison complète a été confirmée par écrit par le Client.
- PAIEMENT
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué en euros, au moment de la commande ; la réception du paiement par la société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” déclenche la préparation de la commande puis sa livraison. Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
5.2 – Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire au moment de la validation du bon de commande. Les cartes bancaires autorisées sont : CB, Visa, MasterCard, émises en France. Le Client garantit à la société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 5.3 – La société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” peuvent mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser à la société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. 5.4 – Clause de réserve de propriété. Les ventes de chacun des produits ” Oh my Tote! ” sont effectuées avec réserve de propriété. Chacune des marchandises vendues restent la propriété de ” Oh my Tote! ” et ce jusqu’à leur paiement intégral, même en cas de revente. Alors, CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! “pourront demander au nouvel acquéreur de payer le montant des sommes restantes dues. CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! “conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.
- RETOUR DES PRODUITS
CÉLINE DELAY s’engage à remplacer les produits qui tendraient à être défectueux pour tout retour dûment justifié, sous réserve de certaines vérifications. Aucun retour ne sera pris en compte sans accord préalable de la part de la société CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! “. Dans ce cas, les produits sont à la charge du Client et ne peuvent donner lieu à un avoir et CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” n’assumeront pas la responsabilité des produits retournés.
- INFORMATIQUE ET LIBERTES, DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” se réservent le droit de récupérer des informations sur les Clients en utilisant des « cookies ». Ces informations et données restent nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnes le concernant. Il est possible d’exercer ce droit en envoyant simplement un e-mail à hello@oh-my-tote.com.
Les informations que vous communiquez sont collectées et traitées exclusivement par CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” aux fins de gestion des clients et prospects, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Elles sont destinées au service Marketing et sont conservées pendant 3 ans. Aucune divulgation ou cession de ces informations n’est réalisée par CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! “. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante : hello@oh-my-tote.com ou par courrier postal 36, bd Marius Richard -bât 3 -13012 Marseille.
7.1 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site internet relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les illustrations, images, modes de présentation, logos et graphismes restent la propriété exclusive de CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! “. En cela, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation du site web pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, sans accord préalable de CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” est formellement interdite et constitue une faute pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.
- JURIDICTION – Règlement des litiges
Les présentes CGV ainsi que les commandes sont régies par le droit français. Chacun des textes ou photos présentes sur le site sont déclarées comme non contractuelles. En cas de litiges, les parties conviendront si un différend ou un litige survient à parvenir à un règlement à l’amiable.
A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ CÉLINE DELAY et la marque ” Oh my Tote! ” ET LE CLIENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Marseille SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.
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